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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

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Clause ledger

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01

Acceptation et utilisation

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ReferenceService Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à des fins de développement personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

ReferenceEU Commission
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Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Nous ne garantissons pas le remboursement des paiements effectués.

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03

Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Nous ne garantissons pas le remboursement des paiements effectués.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Reference HCCH
Policy Terms

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services offerts.

Reference EU Commission